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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
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12 JUIN 1991. - Loi relative au crédit à la consommation. (NOTE ...
12 JUIN 1991. - Loi relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 31-082005) Source ...
13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au ...
Id. vLex: VLEX-209337163 - 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - Moniteur belge - 21 juin 2010 - ALBERT II, Roi des ...
Moniteur Belge - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au ...
L'article 1erde la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par la loi du 6 juillet 1992 et la loi du 11 décembre 1998, est complété comme suit : ...
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la ...
Publié dans DROIT CIVIL - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 ...
Les nouvelles règles en matière de crédit à la consommation
Spotlight typeRegularTekstLa loi du 13 juin 2010 a profondément modifié la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Ces modifications ...
LOI - WET
- Arrêté royal relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
LOI - WET
Titre ; 12 JUIN 1991. - Loi relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1992 et mise à jour au 16-09-2011)
Centrale des crédits aux particuliers, loi du 10 août 2001
3° le contrat de crédit à la consommation: le contrat visé à l'article 1er, 4°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;
www.Droit-Fiscalite-Belge.com - Loi du 24 mars 2003 modifiant la ...
loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au credit a la consommation : prevention du surendettement et responsabilite accrue du banquier
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